Politique de Confidentialité
Chez LICLOC, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://licloc.com (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de cette utilisation, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
L'objectif de cette politique est de vous fournir des informations détaillées sur la manière dont nous traitons ces données, en totale conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé le « RGPD ».
Responsable de Traitement
Le gestionnaire des données est la société LICLOC, une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 687 602 , dont le siège social se trouve au 58 Rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après dénommée « Nous »).
Données Collectées
Une donnée à caractère personnel désigne une information permettant d'identifier directement un individu ou par le biais de recoupements avec d'autres données.
Les catégories de données que nous collectons comprennent notamment :
1. Données d'identification (telles que votre nom, prénoms, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) ;
2. Données de connexion (par exemple, adresse IP, logs) ;
3. Données relatives à vos investissements.
Les données obligatoires sont clairement indiquées lors de la fourniture de vos informations. Elles sont marquées d'un astérisque et sont essentielles pour vous offrir nos services.
Conservation des données personnelles
Sur quelle base juridique, dans quel but et pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?
Offrir les services disponibles sur notre plateforme (facilitation de la mise en relation entre investisseurs et conseillers en investissement immobilier, recherche d'opportunités d'investissement, constitution des dossiers de prêt, gestion administrative, coordination des travaux, ameublement, mise en location, etc.).
Offrir les services disponibles sur notre plateforme (facilitation de la mise en relation entre investisseurs et conseillers en investissement immobilier, recherche d'opportunités d'investissement, constitution des dossiers de prêt, gestion administrative, coordination des travaux, ameublement, mise en location, etc.).
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, avec une prolongation de 3 ans à partir de la suppression de celui-ci. De plus, à des fins probatoires, vos données sont archivées pendant une période de 5 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Concernant les clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et supprimées 3 ans après la fin de ladite relation. Pour les prospects, les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Dans tous les cas, une période probatoire de 5 ans est observée pour l'archivage des données.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Les données des clients et des professionnels du secteur immobilier sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime visant à développer et promouvoir notre activité. Pour les prospects, le traitement repose sur votre consentement.
Les données des clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Quant aux prospects, leurs données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Obligations légales et règlementaires
Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Obligations légales et règlementaires
Si vous nous fournissez un justificatif d'identité, nous le conservons uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois cette vérification effectuée, le justificatif est supprimé. En cas d'exercice de votre droit d'opposition à la prospection, nous conservons cette information pendant une période de 3 ans.
Destinataires de Vos Données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM & plateforme de gestion de rendez-vous ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Transfert de données hors UE
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : contact@licloc.com
Adresse de contact: 58 Rue de Monceau,75008 Paris
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les modifications prendront effet à la date de publication de la version modifiée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Toutefois, en cas de modification significative de cette politique de confidentialité, nous vous informerons de manière appropriée.
