Mentions Légales du site de LICLOC et de l’application
1.Information Générales
Le site internet que vous consultez actuellement, accessible à partir de l’URL https://licloc.com (le «Site» ou l’«Application») est édité pour la société licloc (la «Société») par OPEX SARL Lebanon :
Forme de la société: SAS au capital de 5000 euros, Siège social : 58 Rue de Monceau 75008 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris sous le numéro 980 687 602 N° de téléphone : +33 5 25 33 07 31
Mail : contact@licloc.com
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
Transactions, intermédiation, conseil, évaluation d'achat, vente, location de biens immobiliers ou fonds de commerce pour le compte de tiers. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion..
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Code APE : 6831Z
N° TVA : FR 50980687602
Carte professionnelle “Transaction” n°CPI 75012023000000549 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Responsabilité civile professionnelle : Police n°120 137 405
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Ali Mounzer.
L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services.
Les informations ou données que le Site fourni sur la Société n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur la Société.
Le Site est un site soumis au droit Libanais.
2.Propriété intellectuelle
Le site et tous ses composants sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société, à l'exception des marques de tiers qui pourraient être mentionnées.
La présentation et le contenu du site forment une œuvre protégée par la législation libanaise sur la propriété intellectuelle, dont la Société détient les droits.
Les textes, images, dessins, mise en page et charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, appartenant à la Société.
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Aucun utilisateur n'est autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, en tout ou en partie, le site, ni à reproduire et/ou représenter de telles modifications, traductions et adaptations, sans l'autorisation préalable écrite de la Société.
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Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos du site, réalisée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société, constitue une contrefaçon.
Aucun utilisateur n'est autorisé à copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site.
Le téléchargement et l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés uniquement à des fins privées et non commerciales, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits (sans modification ni altération). La reproduction de textes, dessins, images ou séquences vidéo dans toute publication électronique ou imprimée nécessite le consentement écrit préalable de la Société.
Le non-respect de ces dispositions est passible du délit de contrefaçon.
3.Base de données
Les bases de données élaborées par la Société bénéficient de la protection du droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle régissant les droits des producteurs de bases de données.
Sans l'autorisation préalable écrite de la Société, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, partielle ou totale, ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme, sont formellement interdites et constituent une violation du droit de contrefaçon.
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